PP 1229/41 Initiative cantonale genevoise du 7 décembre 1986, 1980 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1229/41
Titre:Initiative cantonale genevoise du 7 décembre 1986
Dates:Antérieur au 15 juin 1980
Période de création:1980
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Formulaire de récolte de signatures en vue de l'initiative cantonale du 7 décembre 1986 "L'énergie - notre affaire".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1459363
 

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