PP 1219/37 Prises de position politiques, 1987.01.01-2013.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1219/37
Titre:Prises de position politiques
Dates:1987-2013
Période de création:01/01/1987 - 31/12/2013
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prises de position à l'occasion de consultations publiques ou de révisions de lois notamment, publication de communiqués de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1458988
 

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