PP 1219/12 Annulation de la dissolution de l'association, 2021.01.01-2021.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1219/12
Titre:Annulation de la dissolution de l'association
Dates:2021
Période de création:01/01/2021 - 31/12/2021
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Recours contre la décision de dissolution de l'association votée lors de l'assemblée générale du 4 septembre 2021.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1458956
 

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