PP 1087/542 Acquis en faveur d'Etienne Bourgeois, 1606.11.16-1606.12.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/542
Titre:Acquis en faveur d'Etienne Bourgeois
Dates:16 novembre 1606 - 4 décembre 1606
Période de création:16/11/1606 - 04/12/1606
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 parchemins dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Claude Taillefert du moulin de Novalles vend à Etienne Bourgeois bourgeois de Grandson un pré sur le territoire d'Orges, lieu-dit Sur Mornens. En date du 16 novembre 1606, avec la signature du notaire De Ribeaupierre et originellement le sceau de la châtellenie de La Mothe. Le second parchemin, toujours attaché au premier, est daté du 4 décembre 1606 et comporte le laud de Jean Rodolphe Masset comme coseigneur de La Mothe, et la signature du notaire Choucaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1457906
 

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