PP 855/25/9 Pacte successoral, 1977.05.05 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 855/25/9
Titre:Pacte successoral
Dates:5 mai 1977
Période de création:05/05/1977
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit d'une copie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1457414
 

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