PP 1196/31 Cour civile du Tribunal cantonal, 1987-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1196/31
Titre:Cour civile du Tribunal cantonal
Dates:1987
Période de création:1987 - 1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ordonnances de mesures provisionnelles dans les affaires Sanafood - Alvie et Fondation Catherine Kousmine - Sanafood et appels aux décisions sur les mesures conditionnelles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1457379
 

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