PP 1196/28 Texte de la plainte de Catherine Kousmine contre Sanafood - Samuel Bendahan, 1987-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1196/28
Titre:Texte de la plainte de Catherine Kousmine contre Sanafood - Samuel Bendahan
Dates:1987
Période de création:1987 - 1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Plainte du 23 février 1987 pour chantage, contrainte et tentative d'extorsion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1457376
 

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