PP 1164/4089 En Arsat: création d'une décharge terreuse de classe I, 1984.01.30-1994.08.22 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/4089
Titre:En Arsat: création d'une décharge terreuse de classe I
Dates:30 janvier 1984 - 22 août 1994
Période de création:30/01/1984 - 22/08/1994
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Recours de la LVPN, décision du Conseil d'Etat levant l'oppositiom, mémoire adressé au Conseil d'Etat par la LVPN contre la commune d'Ormont-Dessus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1457008
 

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