PP 1164/3976 La Perrettaz: forêt à valeur naturelle, 1999.02.09-1999.03.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/3976
Titre:La Perrettaz: forêt à valeur naturelle
Dates:9 février 1999 - 10 mars 1999
Période de création:09/02/1999 - 18/03/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Constitution de servitude entre Monsieur Jacques Guex, propriétaire d'une forêt à valeur naturelle, et la LVPN.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1456666
 

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