PP 1164/3967 Réserve naturelles marécageuse, 1989.11.13-1990.12.23 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/3967
Titre:Réserve naturelles marécageuse
Dates:13 novembre 1989 - 23 décembre 1990
Période de création:13/11/1989 - 23/12/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne les parcelles 735 et 740, propriété de Monsier Dr. Herbert A. Burgert et l'établissement d'une servitude entre ce dernier et la LVPN.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1456655
 

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