N 1/II/5 "Règlement", 1811.12.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 1/II/5
Titre:"Règlement"
Dates:6 décembre 1811
Période de création:06/12/1811
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Commence par ces mots : "La Commission militaire voulant régulariser le mode de contrôle que doit exercer le Commissaire des guerres sur les dépenses de l'Arsenal, et ses fonctions à l'égard de cet établissement, décide..."

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1452454
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises