PP 1164/2432 PAC 291, Les Grangettes (II), 1997.05.13-2016.05.23 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/2432
Titre:PAC 291, Les Grangettes (II)
Dates:13 mai 1997 - 23 mai 2016
Période de création:13/05/1997 - 23/05/2016
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Page 1. Zone réservée et marécageuse de Noville, séances d'information, groupe de travail, PAC 291: avant-projet, opposition LVPN, groupe de travail et LVPN/LSPN: mise au point LVPN (P. Hunkeler), opposition levée par le DTPAT: recours Pro Natura Vaud, recours partiellement admis, recours commune de Noville, frères Ries, hoirie Robyr, Renée Fayet, recours rejetés, recours Ries au TF (voir dossier Frères Ries). PAC 291, association pour la cohabitation dans les Grangettes, rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la pétition de cette association, 2000. Modification du PAC 291 (site marécageux de Noville) et PAC 291bis (plan de circulation): consultation Pro Natura Vaud, intervention Pro Natura Vaud, intervention M. Clerc. 2002. Décision des départements DIRE et DSE. Page 2 (suite du dossier). 2003. Zone réservée et marécageuse de Noville, PAC 291. Recours Association pour la cohabitation dans les Grangettes et privés admis (qualité pour agir), effet suspensif accordé, effet suspensif retiré par le Conseil d'Etat (incendie de la roselière). Nouveau recours Association pour la cohabitation dans les Grangettes auprès du TA, effet suspensif refusé par le juge instructeur du TA, déterminations Pro Natura Vaud, recours Association pour la cohabitation dans les Grangettes, déterminations WWF, déterminations SAT, recours rejeté par le TA, "place des nudistes": nouveau recours Association cohabitation Grangettes: conférence de presse, indicateur Pro Natura Vaud, remarques Pro Natura Vaud. 2005. Recours Association cohabitation rejeté par le TA, recours rejeté par le TF, articles de presses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1449754
 

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