Zone d'identification |
| Cote: | PP 1164/2430 |
| Titre: | Acte de concession M14 (1992-2016), Les Grangettes (III) |
| Dates: | 4 novembre 1992 - 31 mai 2016 |
| Période de création: | 04/11/1992 - 31/05/2016 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Page 1. Acte de concession M14 pour l'extraction de matériaux dans le Lac Léman, demande de renouvellement présentée par la société Sagrave S.A "Le Léman", commission de surveillance: protestations de P. Hunkeler auprès de M. Chausson, nouveau projet de concession M14- intervention LVPN auprès de M. Schmutz (concession échue, poursuite de l'extraction), 16 juin 1997: recours Pro Natura Vaud (décision sans mise à l'enquête ni décision finale de rapport d'impact. Page 2. Acte de concession M14 pour l'extraction de matériaux dans le Lac Léman (suite), séance avec la Sagrave et le Service des eaux (sans M. Chausson), convention de procédure, nouvelle concession M14, 2000: extension de la concession M14, opposition Pro Natura Vaud, opposition levée contre garanties, nouvelle autorisation provisoire accordée illégalement par le Service des eaux (J.-F. Jaton): intervention J.-L. Moret, intervention Pro Natura Vaud, autorisation provisoire retirée, étude d'impact: décision DSE, rapport Ecotec. 2006. Sondages exploratoires Sagrave, autorisation SESA: opposition Pro Natura Vaud, séance, procès-verbal. 2007. Projet de nouvelle concession Sagrave: intervention Pro Natura Vaud auprès du DSE (Jacqueline de Quattro), demande préalable de Sagrave SA, remarques Pro Natura Vaud. 2009. Acte de concession M14: avenant 2 (projet), rapport sur l'impact des matières en suspensions (MES) libérées par le projet sur l'activité locale de la pêche. 2010. Dépôt de matériaux d'excavation: opposition Fondation des Grangettes, remarques Jean-Louis Moret, report de la séance de la Commission de suivi, séance du 29.03.2012: PV, rapport pour 2011 (Sagrave S.A.), succession Ephrem Fracheboud: Didier Aeby. 2013. Séance: notes de séance (M. Bongard), respect de la convention: remarques Philippe Morier-Genoud, non respect des lois: action en justice contre l'Etat, procuration Laurent Trivelli. Acte de concession M14 pour l'extraction de matériaux dans le Lac Léman, demande de renouvellement de la Sagrave, constitution d'une Commission de surveillance (Groupe de travail), composition, suivi biologique du littoral des Grangettes (ECOTEC), projet modifié, démissions diverses, remplacement de Pierre Hunkeler par Olivier Epars. 2005. Mémo René Baumann, rapport annuel de suivi pour 204(Sagrave). 2006. Rapport annuel de suivi pour 2005. 2006. Remblayage des fosses. 2008. Rapport annuel de suivi pour 2007. 2009. Remplacement d'Olivier Epars par Michel Bongard. 2010. Rapport annuel de suivi pour 2009. Acte de concession M14 pour l'extraction de matériaux dans le Lac Léman, Commission de surveillance et groupe de travail ou de suivi, séances- procès-verbaux. Aux archives à Fontaines jusqu'en 2014. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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Zone des notes |
| Notes: | Ne contient pas la page 3. Dossier incomplet. Fin des archives papier décidée par le Bureau et confirmée par le Comité cantonal de Pro Natura Vaud le 13 janvier 2017. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1449753 |
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