PP 1164/3796 Correction et élargissement de la route cantonale Vallorbe-Le Pont, La Pierre à Punais, A la Tornaz, Les Ebattais, Aux Champs de l'Essert, 1989.10.04 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/3796
Titre:Correction et élargissement de la route cantonale Vallorbe-Le Pont, La Pierre à Punais, A la Tornaz, Les Ebattais, Aux Champs de l'Essert
Dates:10 avril 1989
Période de création:04/10/1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Autorisation de défrichement. Pas de réaction de la LVPN.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1448315
 

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