PP 1164/3655 Plan général d'affectation, Vers la Pièce, 1990.07.16-1992.03.12 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/3655
Titre:Plan général d'affectation, Vers la Pièce
Dates:16 juillet 1990 - 3 décembre 1992
Période de création:16/07/1990 - 12/03/1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Opposition de la LVPN levée, inspection locale, requête retirée après garanties.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1448155
 

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