PP 1164/3396 Aménagement d'une servitude de passage, Les Grangettes, Pré Jacot, 1995.03.21-2013.01.21 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/3396
Titre:Aménagement d'une servitude de passage, Les Grangettes, Pré Jacot
Dates:21 mars 1995 - 21 janvier 2013
Période de création:21/03/1995 - 21/01/2013
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne les parcelles 242 et 243: aménagements illicites de Pro Natura Vaud, dénonciation du SDT, mise en conformité. Chronique des travaux d'aménagement réalisés par Pro Natura Vaud depuis 1995. Correspondance diverse, résumé des coûts.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1447866
 

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