PP 1164/3370 Construction d'une troisième voie entre Coppet et Genève, 1995.05.30-1999.11.03 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/3370
Titre:Construction d'une troisième voie entre Coppet et Genève
Dates:30 mai 1995 - 11 mars 1999
Période de création:30/05/1995 - 03/11/1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demande des CFF, procédure d'approbation des plans, remise à l'enquête partielle du projet portant sur le concept acustico-paysager, l'abattage et la compensation des arbres isolés et les droits à exproprier, décision sur la fixation de la procédure.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1447836
 

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