PP 1164/3252 Donation d'une parcelle, En Vualens, 1989.11.20-2014.02.18 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/3252
Titre:Donation d'une parcelle, En Vualens
Dates:20 novembre 1989 - 18 février 2014
Période de création:20/11/1989 - 18/02/2014
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne la parcelle 423 (Mme Olivary): nouvelle estimation, changement de nom, acte du Registre foncier, demandes de dégrèvement d'immeuble.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1447699
 

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