PP 1164/3224 Travaux de protection de l'exutoire, Ruisseau du Farabosse, L'Aubonne, 2013.07.12-2014.01.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/3224
Titre:Travaux de protection de l'exutoire, Ruisseau du Farabosse, L'Aubonne
Dates:12 juillet 2013 - 31 janvier 2014
Période de création:12/07/2013 - 31/01/2014
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Autorisation de la DGE, recours de Pro Natura Vaud retiré, décision de la Cour de droit administratif et public, procédures, cause rayée du rôle, montant et pièces restitués.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1447663
 

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