PP 1164/3112 Construction d'un immeuble, Rue du Valentin, rue des Philosophes, 2005.09.11-2010.11.19 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/3112
Titre:Construction d'un immeuble, Rue du Valentin, rue des Philosophes
Dates:9 novembre 2005 - 19 novembre 1010
Période de création:11/09/2005 - 19/11/2010
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Opposition de Pro Natura Vaud en raison d'abattage d'arbres, permis de construire refusé, recours des constructeurs (Hoirie Charles Piguet, SI Le Maupas SA), intervention de Pro Natura Vaud auprès du Tribunal administratif, arrêt du Tribunal cantonal, recours admis et permis de construire refusé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1447538
 

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