PP 1164/3019 Proposition de servitude personnelle, Champ-Pittet, Sentier de l'Escarbille, 2015.03.23-2016.06.10 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/3019
Titre:Proposition de servitude personnelle, Champ-Pittet, Sentier de l'Escarbille
Dates:23 mars 2015 - 6 octobre 2016
Période de création:23/03/2015 - 10/06/2016
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention de servitude (Thierry Pellet) et renoncement au délai de 10 ans. Acte constitutif et plans.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1447434
 

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