PP 1164/2937 Etablissement d'un parc d'éoliennes, La Gittaz, Mont-des-Cerfs, 1999.02.19-2015.03.03 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/2937
Titre:Etablissement d'un parc d'éoliennes, La Gittaz, Mont-des-Cerfs
Dates:19 février 1999 - 3 mars 2015
Période de création:19/02/1999 - 03/03/2015
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Intervention de l'Association pour la sauvegarde des Gittaz et du Mont-des-cerfs. Position de Pro Natura (comité régional Nord), séance d'information Romande Energie, présentation du projet, mise à l'enquête, problèmes juridiques, oppositions diverses, conférence de Philippe Roch, votation, projet refusé, articles de presse. Décision finale du DINF; levée des oppositions, autorisation de défrichement accordée, recours éventuel. Pas de recours, oppositions levées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1447338
 

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