PP 1164/2922 Extension de la décharge communale existante (classe II) et création d'une décharge terreuse (classe I), Combe de Ville, Aux Combe, Clos Breton, 1989.02.02-1990.11.12 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/2922
Titre:Extension de la décharge communale existante (classe II) et création d'une décharge terreuse (classe I), Combe de Ville, Aux Combe, Clos Breton
Dates:2 février 1989 - 11 décembre 1990
Période de création:02/02/1989 - 12/11/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Autorisations de défrichement. Pas de réactions de la LVPN.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1447323
 

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