PP 1164/2790 Orzens, Le Gésiau , 1993.09.30-1995.08.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/2790
Titre:Orzens, Le Gésiau
Dates:30 septembre 1993 - 14 août 1995
Période de création:30/09/1993 - 14/08/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demande de défrichement et légalisation d'un défrichement illicite: opposition de la LVPN. Autorisation refusée. Recours. Recours devenu sans objet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1447173
 

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