PP 1164/2781 Convention de protection de site à batraciens, Parcelle 94, Champ-du-Moulin, 2014.08.18 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/2781
Titre:Convention de protection de site à batraciens, Parcelle 94, Champ-du-Moulin
Dates:18 août 2014
Période de création:18/08/2014
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention entre Pro Natura Vaud et Marie et Renaud de Goumoens. Procuration (Me Claude Mayor).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1447163
 

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