PP 1164/2762 Syndicat AF: projet d'exécution des travaux de drainage de détail, Les Combes, 1989.04.04 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/2762
Titre:Syndicat AF: projet d'exécution des travaux de drainage de détail, Les Combes
Dates:4 avril 1989
Période de création:04/04/1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Intervention de la Section protection de la nature et des sites. Amélioration de parcelles agricoles: autorisation de défrichement. Pas de réaction de la LVPN.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1447140
 

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