PP 1164/2706 Exploitation de la gravière de Bruyère 3, Bruyère, 1998.04.16-2002.03.15 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/2706
Titre:Exploitation de la gravière de Bruyère 3, Bruyère
Dates:16 avril 1998 - 15 mars 2002
Période de création:16/04/1998 - 15/03/2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Autorisation de défrichement accordée. Décision finale sur l'étude d'impact: adoption d'un plan d'extraction. Octroi d'un permis d'exploiter. Autorisation de défrichement confirmée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1447070
 

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