PP 1164/2701 Plan partiel d'affectation, Vers la Poissine, 1995.04.01-2000.10.16 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/2701
Titre:Plan partiel d'affectation, Vers la Poissine
Dates:4 janvier 1995 - 16 octobre 2000
Période de création:01/04/1995 - 16/10/2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Autorisation de défrichement. Pas de réaction de la LVPN. PPA 228 a zone industrielle: opposition de Pro Natura, opposition levée, recours de Pierre Jacquier, recours devenu sans objet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1447063
 

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