PP 1164/2693 Plan de quartier, Aux Combes, 1996.11.27-2004.02.18 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/2693
Titre:Plan de quartier, Aux Combes
Dates:27 novembre 1996 - 18 février 2004
Période de création:27/11/1996 - 18/02/2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Opposition de la LVPN. Recours (M. et Mme Michel) contre la décision du Conseil communal. Recours admis. Plan de quartier refusé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1447055
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises