PP 1164/2656 Syndicat AF: aménagement d'un bassin de rétention en amont du ruisseau de la Mothe, Bois du Fey, La Mothe, 1986.11.11-1990.02.21 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/2656
Titre:Syndicat AF: aménagement d'un bassin de rétention en amont du ruisseau de la Mothe, Bois du Fey, La Mothe
Dates:11 novembre 1986 - 21 février 1990
Période de création:11/11/1986 - 21/02/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Autorisation de défrichement accordée. Pas de réaction de la LVPN.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1447013
 

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