PP 1164/2552 Extension de la décharge Ferraget III (Vallamand) et infrastructure de distribution d'eau du Vully (Bois de l'Allou), 1989.01.20-1991.05.03 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/2552
Titre:Extension de la décharge Ferraget III (Vallamand) et infrastructure de distribution d'eau du Vully (Bois de l'Allou)
Dates:20 janvier 1989 - 3 mai 1991
Période de création:20/01/1989 - 03/05/1991
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Autorisation de défrichement, pas de réaction LVPN. Infrastructure régionale d'approvisionnement et de distribution d'eau du Vully, autorisation de défrichement, pas de réaction LVPN.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1446897
 

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