PP 1164/2525 Construction d'un ponton d'embarquement, Rives du lac de Morat: Lac de Morat, 2001.07.04-2011.11.14 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/2525
Titre:Construction d'un ponton d'embarquement, Rives du lac de Morat: Lac de Morat
Dates:4 juillet 2001 - 14 novembre 2011
Période de création:04/07/2001 - 14/11/2011
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Construction d'un ponton d'embarquement: autorisation en matière de pêche et autorisation de la Conservation de la nature accordées:Création d'un chemin, impact: sollicitation J. Mundler (J.-P. Gross avocat), réponse négative, 2002. Construction d'une passerelle: autorisations spéciales délivrées par le Centre de conservation de la faune et de la nature.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1446864
 

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