PP 1164/2503 Trouville, Champmartin, 2003.07.15-2011.11.14 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/2503
Titre:Trouville, Champmartin
Dates:15 juillet 2003 - 14 novembre 2011
Période de création:15/07/2003 - 14/11/2011
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Reconstruction d'un chalet de vacances après incendie dans une réserve naturelle: opposition Pro Natura Vaud, opposition devenue sans objet (permis de construire refusé). 2008. Nouvelle demande, permis de construire à nouveau refusé par la Municipalité de Cudrefin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1446838
 

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