PP 1164/2446 Acte de concession M14 pour l'extraction de matériaux dans le Lac Léman, Les Grangettes: Gros Brasset, parcelles 866, 884, 882 (Les Gleyriers), 1992.09.04-2017.10.03 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/2446
Titre:Acte de concession M14 pour l'extraction de matériaux dans le Lac Léman, Les Grangettes: Gros Brasset, parcelles 866, 884, 882 (Les Gleyriers)
Dates:4 septembre 1992 - 3 octobre 2017
Période de création:04/09/1992 - 03/10/2017
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Page 1. Acte de concession M14 pour l'extraction de matériaux dans le Lac Léman, demande de renouvellement présentée par la société Sagrave S.A "Le Léman", commission de surveillance: protestations de P. Hunkeler auprès de M. Chausson, nouveau projet de concession M14- intervention LVPN auprès de M. Schmutz (concession échue, poursuite de l'extraction), 16 juin 1997: Recours Pro Natura Vaud (décision sans mise à l'enquête ni décision finale de rapport d'impact. Page 2. Acte de concession M14 pour l'extraction de matériaux dans le Lac Léman (suite), séance avec la Sagrave et le Service des eaux (sans M. Chausson), convention de procédure, nouvelle concession M14, 2000: extension de la concession M14, opposition Pro Natura Vaud, opposition levée contre garanties par Dépt de la sécurité et de l'environnement, nouvelle autorisation provisoire accordée illégalement par le Service des eaux (J.-F. Jaton): intervention J.-L. Moret, intervention Pro Natura Vaud, autorisation provisoire retirée, étude d'impact: décision DSE, rapport Ecotec. 2006. Sondages exploratoires Sagrave, autorisation SESA: opposition Pro Natura Vaud, séance, procès-verbal. 2007. Projet de nouvelle concession Sagrave: intervention Pro Natura Vaud auprès du DSE (Jacqueline de Quattro), demande préalable de Sagrave SA, remarques Pro Natura Vaud. 2009. Acte de concession M14: avenant 2 (projet), rapport sur l'impact des matières en suspensions (MES) libérées par le projet sur l'activité locale de la pêche. 2010. Dépôt de matériaux d'excavation: opposition Fondation des Grangettes, remarques Jean-Louis Moret, report de la séance de la Commission de suivi, séance du 29.03.2012: PV, rapport pour 2011 (Sagrave SA), succession Ephrem Fracheboud: Didier Aeby. 2013. Séance: notes de séance (M. Bongard), respect de la convention: remarques Philippe Morier-Genoud, non respect des lois: action en justice contre l'Etat, procuration Laurent Trivelli. Page 3. Acte de concession M14 pour l'extraction de matériaux dans le Lac Léman (suite). 2014. Projet de requête de conciliation (L. Trivelli), remarques diverses, requête de conciliation contre l'Etat de Vaud et la Sagrave SA auprès de la Chambre patronale cantonale (L. Trivelli), remarques Jean-Louis Moret, paiement dépôt, contre-rendu séance (Laurent Trivelli), rencontre sur place, audience: intervention Service juridique et législatif de l'Etat (Olivier Schnabel), procédure Pro Natura Vaud suspendue (Laurent Trivelli), séance sur le terrain, carte géologique de la basse plaine du Rhône, parcelles 866, 884, 882 (Les Gleyriers): convocation par la DGE-gestion du domaine public et des eaux. Plainte Pro Natura Vaud retirée: groupe de travail, composition, séances, 2015. Sagrave SA, nouvelle direction: Daniel Guignard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Dossier incomplet: Fin des archives papier décidée par le Bureau et confirmée par le Comité cantonal de Pro Natura Vaud le 13 janvier 2017.:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1446774
 

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