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PP 1164/2383 Villeneuve: carrière d'Arvel, Le Châble du Midi, 1998.05.12-2015.11.05 (Dossier)
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
| Cote: | PP 1164/2383 |
| Titre: | Villeneuve: carrière d'Arvel, Le Châble du Midi |
| Dates: | 12 mai 1998 - 5 novembre 2015 |
| Période de création: | 12/05/1998 - 05/11/2015 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 5 chemises dans 2 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | "Page 1. Exploitation de la carrière d'Arvel: intervention de l'UPLEA (Union des propriétaires et locataires des environs d'Arvel), intervention d'un tiers (M. Cousin), rapport Du Pasquier:Plan d'extraction, permis d'exploiter et demande de défrichement: opposition Pro Natura Vaud (10 septembre 1998), 2000. Carrière d'Arvel 4, réduction du périmètre de l'emprise avec nouvelle solution d'extraction: nouveau projet, consultation Pro Natura Vaud, intervention SOS-Arvel, intervention Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage. Page 2, 2001. Intervention G. Dupertuis, oppositions levées par le DSE, Plan d'extraction de carrière adopté, permis d'exploiter accordé, autorisation de défrichement accordée par le Service des forêts, de la faune et de la nature, recours Pro Natura Vaud, recours de tiers (Anet et crts, Helvetia Nostra, WWF Suisse, FSAP). 2003. Décision de dessaisissement du Tribunal administratif, dossier transmis au Dépt des institutions et des relations extérieures, Intervention Me Mattenberger. 2004. Défrichement complémentaire: opposition Pro Natura Vaud, séance de conciliation. 2005. Réactualisation du défrichement: position Pro Natura Vaud, négociation: position Pro Natura Vaud, position Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage. Page 3. 2005. Recours rejetés par le Département de l'économie, recours Pro Natura Vaud: consultation du Bureau, recours Pro Natura Vaud, procuration pour L. Trivelli, recours WWF Suisse, FSAP, SOS Arvel et consorts (Me Mattenberg), Châble du Midi 2: autorisation de défrichement accordée par le DSE, PPA commune de Villeneuve (addenda relatif à Arvel), effet suspensif, procédure, intervention L. Trivelli auprès de Me Chiffelle, recours WWF, FSPAP, SOSArvel, PPA d'Arvel: intervention Ch.-Louis Rochat auprès du TA, intervention auprès des CFF (CEO), décharge contrôlée d'Arvel: intervention Pro Natura Vaud, réponse Municipalité de Villeneuve, suite procédure - recours rejetés par le TA, intervention WWF. 2006. Recours au TF: position responsables locaux, recours commun (Pro Natura, WWF, Fondation suisse et Helvetia Nostra) au TF (L. Trivelli, Me Chiffelle), communiqué de presse, articles de presse, arrêt du TF (carrière roches dures Saint-Gall), recours admis, communiqué de presse commun, frais de justice et dépens, articles de presse, extension de la carrière: interventions recourants et "Carrières d'Arvel SA" auprès de Ch-L. Rochat. Page 4. Exploitation: examen du dossier par L. Trivelli, intervention Me Chiffelle auprès de Jacqueline de Quattro, intervention L. Trivelli auprès de Mme de Quattro, avis de droit demandé par le SESA (Me Anne-Christine Favre), réponse de Mme de Quattro, exploitation Châble du Midi et Planche Boetrix: recours PNV et autres (abandon de la procédure par le WWF), paiement de fr. 2'000.-, procédure, arrêt du 5 août 209 du Tribunal cantonal (Cour de droit administrtif et public). 2010. Châble du Midi, stabilisation géologique, extension du plan d'extraction et permis d'exploitation: opposition Pro Natura Vaud. 2011. Inspection locale et audition, convocation du DSE, séances avec les opposants: procès-verbaux. Châble du Midi, octroi d'un permis de carrière: intervention Pro Natura Vaud (L. Trivelli) auprès du SESA, intervention Me Chiffelle, réponse du SESA. 2012. Séance sur place, Châble du Midi, demande d'extension du plan d'extraction et permis d'exploiter: opposition Pro Natura Vaud (Laurent Trivelli). Centre de concassage (silo à sable): opposition Pro Natura Vaud, opposition levée par la Municipalité de Villeneuve, pas de recours Pro Natura Vaud: extension de la décharge: présentation du projet par Impact-Concept SA, séance, procès-verbal. Page 5. 2008. Principe pour l'approvisionnement national en roches dures, complément au Plan sectoriel des transports, partie programme: mise en consultation par l'OFEV, opposition Pro Natura Vaud auprès du SESA, entrevue avec l'OFEV (L. Trivelli et P. Chiffelle), honoraires Me Chiffelle, déterminations du SESA. Addenda au Plan d'affectation partiel du 2 septembre 1998: opposition Pro Natura Vaud, réponse de la Municipalité de Villeneuve, intervention Pro Natura Vaud auprès de l'inspecteur de la pêche, chantier des Fourches: intervention de M. et Mme Marmier auprès du SEVEN, 2011. La Charmotte Sud, addenda au PPA d'Arvel (dépôt pour matériaux d'exploitation): autorisation de défrichement accordée par le SFFN sous conditions, article de presse, opposition Pro Natura Vaud levée, addenda au PPA d'Arvel approuvé par le SDT (Jean-Claude Mermoud), recours?, pas de recours PNV, intervention PNV auprès du SDT. Châble du Midi, travaux de sécurisation: pas de recours Pro Natura Vaud, recours Me Chiffelle (Helvetia Nostra, SOS Arvel et consorts), Arrêt du 12 novembre 2012 du Tribunal cantonal (Cour de droit administratif et public), recours Helvetia Nostra et SOS Arvel (Me Chiffelle), séance de conciliation, projet de convention, expertises, recours admis par le Tribunal fédéral. Châble du Midi, travaux de sécurisation, prochaine mise à l'enquête: intervention SOS Arvel auprès de Pro Natura Vaud. Page 6. 2015. Groupe de suivi: séances, PV. Mise à l'enquête. Convention entre le DTE, Helvetia Nostra, Pro Natura, SOS Arvel, Carrières d'Arvel SA et Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, décisions du DTE, reprise de l'exploitation: communiqué de presse de l'Etat de Vaud." |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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Zone des notes |
| Notes: | Dossier incomplet. Fin des archives papier décidée par le Bureau et confirmée par le Comité cantonal de Pro Natura Vaud le 13 janvier 2017. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1446714 |
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