PP 1164/2361 Entreprise de correction fluviale de Praz Riond, Canal de Pra Riond, Les Saviez-Pra-Riond, arcelles 274 et 372, 2012.02.13-2017.08.11 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/2361
Titre:Entreprise de correction fluviale de Praz Riond, Canal de Pra Riond, Les Saviez-Pra-Riond, arcelles 274 et 372
Dates:13 février 2012 - 11 août 2017
Période de création:13/02/2012 - 11/08/2017
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Entreprise de correction fluviale de Praz Riond, projet de l'hôpital Riviera-Chablais: présentation du projet à Pro Natura Vaud, enquête publique: information Pro Natura Vaud, parcelle 274: travaux. Projet de création du canal de Praz Riond: remarques Pro Natura Vaud au SESA et opposition, articles de presse, séance, remarques Pro Natura Vaud, convention entre Pro Natura, Pro Natura Vaud et l'Etat de Vaud, retrait de l'opposition, permis de construire accordé à l'entreprise de correction fluviale du Canal de Pra Riond par la Commune de Noville.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Dossier incomplet. Fin des archives papier décidée par le Bureau et confirmée par le Comité cantonal de Pro Natura Vaud le 13 janvier 2017.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1446690
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises