PP 1164/2312 Construction illégale d'un abri pour véhicules, Les Tenasses, 1983.01.14-2004.09.15 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/2312
Titre:Construction illégale d'un abri pour véhicules, Les Tenasses
Dates:14 janvier 1983 - 15 septembre 2004
Période de création:14/01/1983 - 15/09/2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Construction illégale d'un abri pour véhicules de damage des pistes de fond, enquête publique, opposition LVPN, demande d'extension de la réserve pas accordée, demande de démolition de l'abri illégal, mise à l'enquête (1997), intervention Pro Natura Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1446636
 

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