PP 1164/2085 Rénovation des accès aux alpages, Vallon de L'Etivaz:Croset, Arpilles, Entre-Deux-Schiets, Torneresse, Jâble, Tourmaley, 2006.06.28-2016.02.28 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - PP numérique Archives privées entrées dès 1979 (Sous-section)
    - PP 1164 Pro Natura Vaud, 1942.09.08-2021.05.15 (Fonds)
      - PP 1164/1412-2482 Comité régional Est, 1958.03.19-2017.11.20 (Série)
        
        PP 1164/1961-2187 Pays d'Enhaut, 1958.03.19-2017.10.28 (Sous-série)
        
        PP 1164/2085-2103 Château d'Oex, L'Etivaz, 1981.05.07-2017.10.12 (Dossier)
        
        PP 1164/2085 Rénovation des accès aux alpages, Vallon de L'Etivaz:Croset, Arpilles, Entre-Deux-Schiets, Torneresse, Jâble, Tourmaley, 2006.06.28-2016.02.28 (Sous-dossier)
        PP 1164/2086 Utilisation des tavillons, l'Etivaz, 2010.09.22-2016.02.28 (Sous-dossier)

Zone d'identification
Cote:	PP 1164/2085
Titre:	Rénovation des accès aux alpages, Vallon de L'Etivaz:Croset, Arpilles, Entre-Deux-Schiets, Torneresse, Jâble, Tourmaley
Dates:	28 juin 2006 - 28 février 2016
Période de création:	28/06/2006 - 28/02/2016
Niveau:	Sous-dossier
Importance matérielle:	2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

2005. Rénovation des accès aux alpages (téléphériques d'alpages) de l'Etivaz, crédit d'étude: consultation du Comité cantonal de Pro Natura Vaud, étude préliminaire: séance Service AF, étude de faisabilité: réunion des organismes. 2006. Séance avec le Service des AF, proposition de projet, consultation des services: position Pro Natura Vaud, visite de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage, procès-verbal, position de la Municipalité de Château-d'Oex, séance avec M. François Marthaler, séance de conciliation avec le Comité d'initiative: intervention Pro Natura Vaud auprès de la Municipalité de Château-d'Oex, extrait séance CCPN (30.06.06), séance du 30.03.07: procès-verbal de décision, visite sur place, position Me Jacques Baeriswyl, Croset, Arpilles, Entre-Deux-Schiets: détermination Pro Natura Vaud, critique du rapport Huck par M. Christian Werlen, remarques G. Vuffray et Ph. Morier-Genoud, versant gauche de la Torneresse: expertise Marcel Burri, rénovation des accès aux alpages de l'Etivaz, avant-projet AF: position Pro Natura Vaud envoyée aux propriétaires concernés, intervention Me Baeriswyl. Page 2. 2008. Séance avec la Municipalité et le SDT (AF), remarques diverses (Antoine Burri, Gérard Vuffray), téléphériques de Jâble et du Tourmaley: offre de la Maison Zurbrügg. Rénovation des accès aux alpages, avant-projet d'AF: intervention Pro Natura Vaud (SDT, OFAG Division améliorations structurelles, OFEV Division nature et paysage), étude préliminaire (Tecnat): estimation des coûts, réponse de l'OFAG, réponse du SDT, Comité d'initiative: séances, préavis de l'Office fédéral de l'agriculture et de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP), visite sur place M. Jean-Claude Mermoud, position Pro Natura Vaud, rapport technique synthèse (Tecnac SA), séances, remarques Pro Natura Vaud, étude préliminaire, consultation publique: remarques Pro Natura Vaud, remarques diverses, recherche d'un bureau d'ingénieur: sollicitation Régis Courdesse, recherche d'un membre de la Commission de classification CCL, Syndicat AF: refus Raphaël Baeriswyl. Page 3. Soutien financier de l'Etat accordé au Syndicat AF, observations diverses, constitution d'un syndicat AF: intervention PNV auprès de M. Baeriswyl, séance, documents préparatoires (convocation -statuts, procurations), convocation à l'assemblée constitutive, réponse de M. Baeriswyl, analyse des statuts par L. Trivelli, statuts: proposition d'amendements Pro Natura Vaud, représentation Pro Natura (deux voix): contestation M. Favrod-Coune, statuts modifiés, assemblée constitutive: procès-verbal, cotisations, nombre de voix pour Pro Natura (avis de Many Mann). 2009. Syndicat AF de l'accès aux alpages de l'Etivaz: nouveau dossier.