PP 1164/2059 Plan de délimitation et règlement d'application des zones S1, S2 et S3, Les petites Thésailles, La Gète, Les Jeurs, Les Follys, 2006.04.26-2016.02.28 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/2059
Titre:Plan de délimitation et règlement d'application des zones S1, S2 et S3, Les petites Thésailles, La Gète, Les Jeurs, Les Follys
Dates:26 avril 2006 - 28 février 2016
Période de création:26/04/2006 - 28/02/2016
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Plan de délimitation et règlement d'application des zones S1, S2 et S3 de protection des eaux souterraines propriétés de la Confrérie des eaux du village de Château d'Oex: mise à l'enquête publique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1446367
 

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