PP 1164/2050 Vol de fourrage, Sazième, 1998.10.08-1998.11.26 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/2050
Titre:Vol de fourrage, Sazième
Dates:8 octobre 1998 - 26 novembre 1998
Période de création:08/10/1998 - 26/11/1998
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Vol de fourrage (moutons appartenant à M. Gagnebin): plainte déposée par Philippe Morier-Genoud au nom de Pro Natura Vaud, jugement, plainte retirée, non-lieu

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1446358
 

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