PP 1164/2045 Concession de pompage pour arrosage, La Sarine, Territoire de la Commune , 2015.11.20-2017.10.12 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/2045
Titre:Concession de pompage pour arrosage, La Sarine, Territoire de la Commune
Dates:20 novembre 2015 - 12 octobre 2017
Période de création:20/11/2015 - 12/10/2017
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concession de pompage pour arrosage: opposition PNV: Copie A. Burri.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Dossier incomplet. Fin des archives papier décidée par le Bureau et confirmée par le Comité cantonal de Pro Natura Vaud le 13 janvier 2017.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1446353
 

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