PP 1164/1997 Jable, Beauregard, Les Laitalets, 2003.07.15-2016.02.28 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/1997
Titre:Jable, Beauregard, Les Laitalets
Dates:15 juillet 2003 - 28 février 2016
Période de création:15/07/2003 - 28/02/2016
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Servitude de source 56570: renoncement des propriétaires de la parcelle 2302. 2014. Radiation par le Registre foncier de la servitude Source, Transformation intérieure d'une grange pour création de tables d'hôtes et assainissement des eaux usées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1446305
 

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