PP 1164/1966 Parcelle 2236, Parcelle 2236, 1992.12.23 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/1966
Titre:Parcelle 2236, Parcelle 2236
Dates:23 décembre 1992
Période de création:23/12/1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Parcelle 2236, renonciation de la LVPN au droit de préemption (vente par Mme Neff), déclaration LVPN.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1446274
 

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