PP 1164/1892 Loi sur les résidences secondaires, Ormont-dessus, 2015.09.30-2017.10.18 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/1892
Titre:Loi sur les résidences secondaires, Ormont-dessus
Dates:30 septembre 2015 - 18 octobre 2017
Période de création:30/09/2015 - 18/10/2017
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi sur les résidences secondaires, circulaire de la Municipalité d'Ormont-Dessus. Projet de modification du Plan d'extension communal et zones réservées, séance d'information: invitation Pro Natura Vaud, mises l'enquête.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Dossier incomplet. Fin des archives papier décidée par le Bureau et confirmée par le Comité cantonal de Pro Natura Vaud le 13 janvier 2017.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1446198
 

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