PP 1164/1854 Projet d'achat d'un pâturage, annulation du camp FAFE, 1997.06.25-2016.02.28 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/1854
Titre:Projet d'achat d'un pâturage, annulation du camp FAFE
Dates:25 juin 1997 - 28 février 2016
Période de création:25/06/1997 - 28/02/2016
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Don du chalet vieux de Culan, La Layaz. Parcelles 3579, 3590, 3591, 3578, 3628, demande de participation financière à Pro Natura acceptée, information Service de l'agriculture, acceptation de principe, inquiétude quant à la politique d'achat de Pro Natura Vaud, réponse de Pro Natura Vaud et invitation de Mme Maurer, acte de vente, nouvelle estimation. Rénovation d'un chalet: intervention de Pro Natura Vaud: 2002. Travaux, partage des frais avec Pro Natura: intervention de J. Trüb, don J. Trüb, sollicitation Fonds suisse pour le paysage (FSP), réponse positive du FSP. 2004. Demande de contribution au FSP. Page 2. 2004. Projet d'achat à Mme Micheli: intervention Pro Natura Vaud auprès du Service de l'agriculture, autorisation du Service de l'agriculture, procuration J. Trüb, achat, réserve classée non prioritaire par Pro Natura, subventions cantonale et fédérale: intervention auprès de la Conservation de la nature, sollicitation Pro Natura, facture finale, remerciements J. Trüb, refus de Pro Natura. 2005. Gestion forestière favorable à l'avifaune: mandat François Estoppey. 2006. Travaux d'entretien: facture, don Jacques Trüb (fr. 3'217.50), remerciements. 2007. Exploitation pastorale: résiliation bail Vroni et Peter Hefti, nouveau bail (Jean-Pierre Mollien), opposition de Veronika Hefti, interventions Me Olivier Burnet, travaux effectués dans la réserve (J. Trüb), procuration Olivier Burnet, procédure, don Jacques Trüb (fr. 5'000.-): remerciements, Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois: citation à comparaître. 2008. Convention avec Mme Hefti, état des lieux, paiement, affaire close. Nouveau bail, honoraires Me Olivier Burnet. Page 3. 2008. Annulation du camp FAFE, programme des travaux (J. Trüb), entretien du pâturage 2008. 2010. Travaux de bûcheronnage: don Jacques Trüb: remerciements, attestation, facture Rotex. 2011. Coût des travaux de gestion (Antoine Burri). 2012. Dégâts dus au foehn, travaux, intervention PN René Amstutz. Réfection du chemin de la Layaz, dépassement du devis, don de Jacques Trüb (fr. 3'000.-), travaux, projet PNV, participation financière Pro Natura acceptée, devis David Ginier, remerciements Jacques Trüb. Chantier biodiversité: subventions forestières. 2013. Subventions forestières fédérales et cantonales, charges fourragères (Antoine Burri). 2014. Charge usuelle, rendements fourragers, 2009. Alpage du Chalet Vieux de Culan: donation Jacques Trüb, acte de donation, note d'honoraires de Me Véronique Ansermoz, remerciements, donation acceptée par Pro Natura, procuration Pro Natura, donation acceptée par le Service de l'agriculture, procédure, donation, signature, remerciements, estimation fiscale, bail Jean-Pierre Mollien: intervention Pro Natura Vaud, assurance ECA, fusion des parcelles 3579, 3590 et 3591: remarques J.Trüb et A. Burri, intervention Pro Natura Vaud auprès du Registre foncier d'Aigle, nouveau bail (Marlies Güttinger), parcelle 3628: demande de dégrèvement d'immeuble.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Ce dossier contenait des photographies du Chalet Vieux ainsi que deux photographies de La Layaz déplacées sous la côte PP1164/1855 T 685 pour des raisons de conservation.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1446160
 

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