PP 1164/1728 Montreux: Chailly, route de Brent 13 A-B-C-D-E-F- Les Bonnettes: Baye de Clarens, 2006.07.11-2012.09.04 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/1728
Titre:Montreux: Chailly, route de Brent 13 A-B-C-D-E-F- Les Bonnettes: Baye de Clarens
Dates:11 juillet 2006 - 4 septembre 2012
Période de création:11/07/2006 - 04/09/2012
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Construction de 5 bâtiments artisanaux et administratifs (MM Nicolas Gudet et Niko Bijelic), dérogation: opposition Pro Natura Vaud, opposition François Sugnaux, permis de construire délivrés par la Municipalité de Montreux, recours Pro Natura Vaud auprès du Tribunal administratif, procuration Pro Natura, prolongation de délai, procédure, intervention SFFN, choix d'un expert (G. de Montmollin), avance de frais, mémoire des constructeurs, observations de la commune de Montreux, déterminations du SESA, demande PNV de désigner un autre expert, mémoire Pro Natura Vaud, prolongation de délai, audience, détermination ECA, crue de la baye de Clarens: interventions Pro Natura Vaud auprès du TA (prolongation de délai), déterminations PNV, Commission cantonale de protection de la nature CCPN: demande PNV au TA de consultation, Baye de Clarens: rapport PNV, déterminations des constructeurs, honoraires Bureau Stucky, intervention Me Dumusc, relance des constructeurs (Me Jean Heim). 2008. Cour de droit administratif et public: composition du Tribunal, recours Pro Natura Vaud admis. Recours Mme Dora Ramseier au Tribunal fédéral, déterminations PNV et diverses, positions diverses, mai 2009. Arrêt du Tribunal fédéral, suite de la procédure, rapport d'expertise du professeur Aurèle Parriaux, remarques ECA, intervention Me Heim, suite de la procédure: lettres diverses, reprise du dossier, sollicitation d'un nouvel expert par le Tribunal cantonal (Gérard de Montmollin), intervention Pro Natura Vaud auprès de la Cour de droit administratif et public, convention entre les constructeurs et les propriétaires, suite de la procédure, interventions Marcel Burri, audience, recours Pro Natura et Pro Natura Vaud admis par le Tribunal cantonal (Cour de droit administratif et public), communiqué de presse, articles de presse, recours Ramseier (Gudet et consorts) au Tribunal fédéral (Première Cour de droit public), détermination Pro Natura et Pro Natura Vaud sur le recours (Michel Bongard), procédure, déterminations Pro Natura Vaud (Michel Bongard), déterminations Gudet et consorts, position OFEV, position SESA, arrêt du Tribunal fédéral du 11 janvier 2012: recours Ramseier admis. Paiement des dépens. 2012. Synthèse CAMAC, permis de construire délivré par la Municipalité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1446029
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises