PP 1164/1702 Montreux: parcelle 4017, 1998.11.02-2014.02.03 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/1702
Titre:Montreux: parcelle 4017
Dates:2 novembre 1998 - 3 février 2014
Période de création:02/11/1998 - 03/02/2014
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Impôt foncier communal 1998, 1999. 2008. Demande de dégrèvement d'immeuble. 2014. Demande de dégrèvement d'immeuble.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Dossier incomplet. Fin des archives papier décidée par le Bureau et confirmée par le Comité cantonal de Pro Natura Vaud le 13 janvier 2017.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1446003
 

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