PP 1164/1606 Vallon de Nant, Pont-de-Nant, 1973.10.15-2014.08.13 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/1606
Titre:Vallon de Nant, Pont-de-Nant
Dates:15 octobre 1973 - 13 août 2014
Période de création:15/10/1973 - 13/08/2014
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention entre l'Etat (DTP) et la Ligue suisse pour la protection de la nature. 2004. Inscription au Registre foncier: diverses interventions et commentaires. 2006. Historique de la protection du Vallon de Nant, constitution de servitudes: projet, procuration Pro Natura. 2009. Servitudes: nouveau projet, lettre à la Municipalité de Bex, signature de la servitude: refus de la Municipalité de Bex, séance avec la Municipalité de Bex, procès-verbal, séance de signatures, séance de travail et réunions 2010. Représentants Pro Natura Vaud (Anne-Lise Dutoit, Florian Dessimoz, Paul Marchesi). 2013. Réactivation des servitudes: diverses interventions, extrait du procès-verbal de la séance de Comité cantonal du 16 décembre 2013 pour le notaire, réponse négative du conservateur du Registre Foncier, nouveau projet d'acte, informations, nouvelle procuration pour signature du 13 mai 2014, signature, projet de fête abandonné. Séance du Conseil communal de Bex à Pont-de-Nant: cafés offerts (cadeau) par Pro Natura Vaud: facture.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1445899
 

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