PP 1164/1476 Iles des Clous, décharge inerte, 1977.02.17-1991.03.07 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/1476
Titre:Iles des Clous, décharge inerte
Dates:17 février 1973, 28 mai 1988 - 7 mars 1991
Période de création:17/02/1977 - 07/03/1991
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dépôt de terre provenant de la construction de l'autoroute.
- Décharge inerte mal gérée, pas d'autorisation de défrichement donnée, intervention LVPN, demande de fermeture de la décharge refusée, recours LVPN, autorisation de défrichement donnée exceptionnellement, pas de réaction LVPN., recours devenu sans objet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1445759
 

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