PP 1164/1439 Aigle: La Grande-Eau, Les Farettes, Fontanney, 2002.01.24-2012.04.25 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/1439
Titre:Aigle: La Grande-Eau, Les Farettes, Fontanney
Dates:24 janvier 2002 - 25 avril 2012
Période de création:24/01/2002 - 25/04/2012
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Usine des Farettes, minicentrale: autorisation en matière de pêche et autorisation de la Conservation de la nature accordées. 2011. Extension de l'installation, demande de concession 1/510 (Romande Energie): opposition Pro Natura Vaud, intervention Fabian Joris. 2011. Extension de l'installation hydroélectrique des Farettes: demande de concession 1/510 (Romande Energie): opposition Pro Natura Vaud, séance avec le SESA: convocation Pro Natura Vaud, procès-verbal, relance SESA, opposition Pro Natura Vaud retirée contre garanties. 2012. Remplacement d'une conduite forcée, prise d'eau complémentaire, nouvelle chambre de mise en charge et nouvelle galerie d'amenée: remarques Pro Natura Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Dossier incomplet. Fin des archives papier décidée par le Bureau et confirmée par le Comité cantonal de Pro Natura Vaud le 13 janvier 2017.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1445720
 

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